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Faire construire sa maison :
les différences garanties

En tant que constructeur de maison régi par la loi CCMI 90, nous sommes tenus d’avoir l’ensemble des garanties que nous allons vous lister ci-après.

La garantie de livraison selon la loi du 19 décembre 1990 est obligatoire et incluse dans votre contrat de construction de maison individuelle.

Elle est souscrite par nos soins auprès d'une assurance. Elle vous garantit en tant que maître de l'ouvrage (client) des risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux liés à la construction de votre maison individuelle.

En cas de défaillance du constructeur, l'organisme garant doit mettre en demeure le constructeur de terminer la construction et, à défaut, il doit désigner un autre professionnel qui aura la charge de réaliser les travaux.

Pour information, la garantie de livraison prend effet à partir de la date d'ouverture du chantier et s’achève lorsque la réception des travaux de votre maison est consignée.

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