Avis client
Devis gratuit

Construction maison : Contrat avec fourniture de plan

CLe contrat de constructeur de maison individuelle CCMI (loi du 19 décembre 1990) précise que nous vous fournissons les plans de votre maison.

En tant que constructeur de maisons individuelles on s’engage à construire une maison sur un terrain qui ne nous appartient pas, vous devez logiquement, être obligatoirement propriétaire du terrain ou avoir signé une promesse de vente pour pouvoir signer un CCMI.

Demandez vite une étude personnalisée et gratuite de votre projet de construction

Devis gratuit
Les maisons d’aujourd’hui vous propose gratuitement une étude personnalisée et chiffrée de votre projet de construction de maison par nos experts.
1 Vos coordonnées
2 Votre recherche